Conditions générales - 47brand.ca

CONDITIONS D’UTILISATION DE 47BRAND.CA – EN VIGUEUR À PARTIR DU 20 SEPTEMBRE 2021 :

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Propriété du contenu, des marques de commerce et de la propriété intellectuelle

’47 détient, contrôle ou accorde des licences sur tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à tout le contenu présenté ou affiché sur le Site Web. Les éléments suivants de ce site Web sont la propriété de ’47 : tout texte, graphique, logo, icône de bouton, image, photographie, illustration, visuel, texte, donnée, clip audio, vidéo, logiciel, code logiciel, téléchargement numérique et compilation de données (individuellement et dans leur ensemble tel qu’ils sont compilés sur le site), ainsi que l’apparence, le design et l’organisation du Site Web (collectivement le « Contenu »). La compilation du Contenu est la propriété de ’47, ainsi que tous les droits d’auteur, droits de marque de commerce, droits sur l’image de marque, droits de brevet, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs qui y sont associés. Le Site Web, son Contenu et tous les droits associés demeurent la propriété exclusive de ’47 ou de ses concédants de licence ou de ses sociétés affiliées.

Les marques de commerce ou l’image de marque de ’47 et de nos sociétés affiliées ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite expresse. Les marques de commerce ou l’image de marque comprennent le nom et le logo de 47 BRAND, LLC, ainsi que d’autres graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de services des produits et services de 47 BRAND, LLC, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à nous ou à nos sociétés affiliées, liés à nous ou par nous parrainés. Votre utilisation non autorisée ou abusive des marques de commerce affichées sur le Site Web est strictement interdite. Toute distribution commerciale, publication ou exploitation de tout Contenu ou de toute partie ou tout élément du Site Web est strictement interdite, sauf si vous avez reçu l’autorisation écrite expresse de ’47. ’47 fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucune licence sur tout Contenu, toute compilation ou toute propriété intellectuelle auquel vous pourriez accéder sur le Site Web. Vous êtes autorisé à copier électroniquement et à imprimer des copies papier de pages de ce site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales liées à la passation d’une commande ou à des achats sur www.47brand.ca. Sauf si nous vous donnons une autorisation écrite préalable, toute autre utilisation de ce site Web, de son contenu et de ses informations, y compris le référencement ou l’intégration de ce site Web, est strictement interdite. Vous ne pouvez modifier aucun Contenu et vous ne pouvez copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, retransmettre par quelque moyen que ce soit, réutiliser, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu ou toute partie ou tout élément du Site Web. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété intellectuelle de tout Contenu ou de toute partie ou tout élément du Site.

Utilisation du Site Web

Sous réserve de votre respect de ces conditions, nous vous accordons un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder au Site Web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Ce privilège n’inclut aucune revente ni utilisation commerciale du Site Web. Vous acceptez qu’il ne vous est pas permis de revendre à des fins commerciales tout produit acheté sur ce site. Nous pouvons révoquer votre accès et votre utilisation du Site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Rien dans les présentes ne constitue une déclaration selon laquelle le Site Web vous sera disponible pour y accéder ou l’utiliser. ’47 se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous êtes seul responsable des conséquences de votre utilisation du Site Web. ’47 se réserve le droit, sans obligation, de surveiller et/ou d’examiner tout matériel publié sur le Site Web ou par l’intermédiaire des services du Site Web par les utilisateurs, et ’47 n’est pas responsable de ce matériel publié par les utilisateurs. ’47 se réserve à tout moment le droit de divulguer toute information jugée nécessaire pour satisfaire à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de ’47, est jugé répréhensible ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, des politiques ou de la loi applicable.

En accédant au Site Web, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur. En passant une commande par l’intermédiaire du Site Web, vous acceptez de payer intégralement les prix de tout achat que vous effectuez soit par carte de crédit/débit au moment de votre commande en ligne, soit par tout autre moyen de paiement que nous acceptons. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables. Si nous ne recevons pas le paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou de ses mandataires, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande. Vous acceptez d’accéder au Site Web et de l’utiliser uniquement de manière licite et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, et de ne tenter en aucun cas de compromettre l’intégrité du Site Web. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) accéder, ou tenter d’accéder, à toute partie du Site Web ou à tout système ou réseau connecté au Site Web par piratage, recherche de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime ou illicite ; (b) créer ou maintenir tout lien depuis un autre site vers toute page du Site Web sans l’autorisation écrite préalable expresse de ’47 ; (c) exécuter ou afficher le Site Web (ou tout matériel sur le Site Web) dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site, une autre application ou un autre emplacement sans l’autorisation écrite préalable expresse de ’47 ; (d) modifier les informations ou le matériel situés sur le Site Web de quelque manière que ce soit, ni les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser autrement à des fins publiques, non personnelles ou commerciales ; (e) utiliser tout lien profond, outil d’extraction de pages, robot, araignée, application de recherche de site ou tout autre dispositif, programme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder au Site Web, le copier, le récupérer, le surveiller, le reproduire ou l’indexer, ou pour accéder à toute partie du Site Web ; (f) collecter toute donnée ou information concernant les utilisateurs et/ou les appareils, y compris les noms d’utilisateur, les informations personnelles, les préférences, les adresses courriel ou les comptes ; (g) créer ou transmettre des communications électroniques non sollicitées, telles que des courriels indésirables, utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Web, ou autrement entraver la jouissance du Site Web par les utilisateurs ; (h) transmettre ou téléverser sur le Site Web tout élément contenant ou incorporant un virus, un ver, un défaut, un cheval de Troie, une bombe logicielle ou tout autre code ou fonctionnalité nuisible ou malveillant qui perturbe ou pourrait perturber, endommager ou dégrader de quelque manière que ce soit les performances ou la sécurité du Site Web, ou qui affecte ou pourrait affecter négativement un utilisateur ; (i) entreprendre toute action qui impose, à la seule discrétion de ’47, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site Web ou sur l’infrastructure informatique utilisée pour exploiter le Site Web ; (j) soumettre au Site Web tout contenu illicite ou qui facilite, constitue, promeut ou encourage une activité illégale, ou utiliser le site pour transférer ou stocker du matériel illégal ; (k) analyser ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web ; (l) accéder au Site Web ou à tout Contenu Utilisateur (tel que défini aux présentes) ou l’utiliser de toute manière qui violerait toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable (y compris toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d’autres pays) ; ou (m) attaquer le Site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous pouvez fournir et/ou publier du contenu, y compris des avis, des commentaires, des suggestions, des informations de profil, des photographies, des vidéos, des messages, des communications et/ou d’autres matériels (collectivement le « Contenu Utilisateur »), et/ou le partager avec d’autres utilisateurs. Le Contenu Utilisateur est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous pouvons, sans obligation, surveiller ou examiner tout Contenu Utilisateur. ’47 ne pourra être tenue responsable du contenu de tout Contenu Utilisateur, que cela découle des lois sur le droit d’auteur, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou de toute autre disposition. ’47 n’aura aucune obligation d’utiliser, de retourner, d’examiner, de supprimer ou de répondre à tout Contenu Utilisateur (sauf si la loi l’exige). ’47 se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions d’utilisation, et se réserve le droit de mettre fin à votre accès à celui-ci.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité policière ou toute ordonnance judiciaire demandant ou ordonnant à ’47 de divulguer l’identité ou toute autre information concernant les utilisateurs et/ou les appareils utilisant ou accédant au Site Web. VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT ET DÉGAGEZ ’47 ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU EN RÉSULTAT DE SES ENQUÊTES, AINSI QUE DE TOUTE ACTION ENTREPRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR L’UNE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlions pas le Contenu Utilisateur publié sur le Site Web ni les liens vers d’autres sites, y compris le contenu de tout message ou publication, et que nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu Utilisateur. Tout Contenu Utilisateur, y compris les conseils et opinions publiés par les utilisateurs, reflète les points de vue et les responsabilités de ceux qui publient ce Contenu Utilisateur et ne représente pas nécessairement les nôtres. ’47 n’est pas tenue d’examiner ou de supprimer le Contenu Utilisateur et vous comprenez qu’en utilisant le Site Web, vous pourriez être exposé à du Contenu Utilisateur offensant, indécent ou répréhensible.

De temps à autre, le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers et/ou des fonctionnalités permettant d’interagir avec des sites tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par ’47. Tous ces liens et/ou fonctionnalités sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas une approbation de ’47. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site Web. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, matériel ou autre information situé sur un autre site ou accessible depuis celui-ci. Nous n’approuvons pas, ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration ni représentation concernant tout autre site, tout contenu, matériel ou autre information situé sur ces sites ou accessible depuis ceux-ci, ni concernant tout résultat que vous pourriez obtenir en utilisant ces sites. Nous ne garantissons pas non plus que les liens et/ou fonctionnalités fournis par des tiers seront disponibles, exempts d’erreurs ou d’interruptions, exempts de virus et/ou d’accès non autorisés, ou qu’ils répondront autrement à vos exigences. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À TOUT AUTRE SITE LIÉ AU SITE WEB OU ACCESSIBLE DEPUIS CELUI-CI, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

Comportement de l’utilisateur

Vous garantissez et acceptez de ne pas : (a) usurper l’identité de toute personne ou entité, ni fausser votre affiliation avec toute autre personne ou entité ; (b) utiliser les informations de paiement (c.-à-d. carte de crédit, carte de débit) ou les informations personnelles (y compris, sans s’y limiter, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone) de toute autre personne ; (c) téléverser, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou autrement diffuser à des fins commerciales tout Contenu, information ou autre matériel obtenu par l’intermédiaire du Site Web (sauf autorisation écrite expresse de ’47) ; (d) transmettre ou publier tout matériel qui est ou pourrait être illicite, harcelant, menaçant, faux, frauduleux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, obscène, lascif, lubrique, excessivement violent, pornographique, abusif, injurieux, vulgaire, offensant, profane, sexuellement explicite ou indécent, ou illégal ; (e) tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du Site Web ; (f) empêcher ou entraver tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site Web ou des services du Site Web ; (g) participer à des agissements ou y encourager ou participer à des agissements qui constitueraient une infraction criminelle, donneraient lieu à une responsabilité civile ou violeraient autrement toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale ; (h) violer, plagier ou porter atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, les contrats, les droits de brevet, les droits à la vie privée ou à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (i) téléverser, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou autrement diffuser du matériel publicitaire, des systèmes pyramidaux de quelque nature que ce soit, ou des informations qui contiendraient ou constitueraient des indications fausses ou trompeuses sur l’origine, l’approbation ou des déclarations de fait.

Comptes clients

Vous pouvez créer un compte et/ou pourriez être tenu de créer un compte pour accéder à certaines sections du Site Web ou pour les utiliser. Si vous choisissez de créer un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte (y compris de votre nom d’utilisateur et de vos informations de mot de passe), ainsi que de la restriction de l’accès à ces informations, à votre compte et à votre appareil. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou avec votre mot de passe. De plus, vous acceptez d’aviser immédiatement ’47 de tout accès ou utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous nous réservons le droit, y compris, mais sans s’y limiter, si ’47 apprend que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou que vous avez violé l’une de ces Conditions d’utilisation, de mettre fin à votre compte ou à votre inscription à tout moment. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas avoir de compte et ne pouvez utiliser ce site qu’avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur.

Commandes

Mint Green Group a le droit d’annuler et de rembourser toute commande sans préavis pour quelque raison que ce soit. Le client sera contacté par courriel. ’47 et Mint Green Group ont le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou toute autre information importante figurant sur les sites est inexact. Pour les commandes de plus de 15 unités, votre commande sera mise en attente et examinée par notre équipe. Ces commandes peuvent être annulées si elles sont jugées plus appropriées pour notre canal de vente en gros. Pour contacter notre équipe de vente en gros, envoyez un courriel à orders@47brand.ca

Exclusions de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE WEB (ET DE TOUT ÉLÉMENT QUI EN FAIT PARTIE) SE FASSE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. ’47 NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUELQUE SOIT LE SITE WEB OU LE SITE LIÉ, OU LEUR CONTENU, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES. LE SITE WEB, LES INFORMATIONS, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET LES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB OU EN RELATION AVEC CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE, OU D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUT SITE LIÉ, OU VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS OU D’OMISSIONS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SITE LIÉ SOIT EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Cette exclusion de responsabilité s’applique à tout dommage ou blessure causé par toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction, ou accès non autorisé à, altération de, ou utilisation de données, que ce soit pour violation de contrat, comportement délictueux, négligence ou en vertu de toute autre cause d’action.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ’47 OU L’UNE DE NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, GÉRANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXÉCUTOIRE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR LE SITE WEB, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ’47 NE DÉPASSERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ’47 et ses sociétés affiliées respectives, concédants de licence, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants contre toute perte, tout coût, toute dépense ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et les frais de cour, découlant de toute réclamation, cause d’action, poursuite ou demande d’un tiers en raison de, découlant de ou liée à votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

Litiges, choix de loi et compétence

MINT GREEN GROUP INC contrôle et exploite le Site Web depuis ses bureaux du Québec. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à aucun principe relatif aux conflits de lois. Vous acceptez que toute question et/ou tout litige relatif d’une manière ou d’une autre à votre visite du Site Web ou à votre interaction avec celui-ci, y compris le respect des présentes Conditions d’utilisation, soit intenté et entendu devant le tribunal compétent. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

TOUTE CAUSE D’ACTION OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LE DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, À L’ABATTEMENT DESQUOI DANS LE CAS CONTRAIRE.

Résiliation

’47 peut mettre fin à votre utilisation/accès au Site Web, le suspendre, le modifier ou y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toute activité antérieure à une telle résiliation, y compris de toute commande que vous passez ou de toute charge que vous occasionnez avant la résiliation. ’47 se réserve le droit de mettre fin à l’ensemble du site ou à tout aspect de celui-ci, de le suspendre, de le modifier ou d’y mettre fin à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, sans préavis.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de ’47 à une modalité ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou à cette condition, ni comme une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de ’47 à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal ou tout autre tribunal compétent juge qu’une des modalités des présentes est invalide, illégal ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la plus étroite mesure possible afin que les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’unique et complète entente entre vous et ’47 concernant le Site Web et remplacent toutes les ententes, accords et représentations antérieurs et contemporains, ainsi que toutes les garanties, tant écrites qu’orales, concernant le Site Web.

POLITIQUE RELATIVE À LA SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES

‘47 n’accepte ni ne considère aucune idée, suggestion, proposition, commentaire ou matériel non sollicité (« Soumissions »). Cette politique vise à éviter tout malentendu potentiel lorsque les produits, services, publicités ou l’image de marque de ’47 pourraient sembler similaires ou identiques aux idées soumises à ‘47.

Conditions relatives à la soumission d’idées

Si, malgré la politique exposée ci-dessus, vous choisissez tout de même de soumettre vos idées à ’47, les conditions suivantes s’appliqueront à vos Soumissions, indépendamment de ce qui est indiqué dans votre lettre ou votre soumission :

’47 considérera les Soumissions comme non confidentielles et non exclusives;
Les Soumissions et leur contenu deviendront la propriété de ‘47, sans possibilité de vous verser une compensation;
‘47 n’aura aucune obligation concernant les Soumissions, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans possibilité de vous verser ou de verser à un tiers quelque compensation que ce soit.

Commentaires

‘47 est toujours heureuse de recevoir des commentaires sur l’un de ses produits, services, publicités ou images de marque actuels. Veuillez uniquement fournir des commentaires précis sur les produits, services, publicités ou images de marque actuels et ne pas inclure d’idées que notre Politique relative aux idées non sollicitées ne nous permet pas d’accepter ou de considérer. Tout commentaire que vous fournissez est considéré comme non confidentiel et non exclusif. ‘47 sera libre d’utiliser ces informations sans restriction, sans vous verser ni verser à un tiers quelque compensation que ce soit.

Assistance supplémentaire

Si vous ne comprenez pas l’une des conditions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle de commerce électronique à orders@47brand.ca.

Mint Green Group Inc et '47 Brand Canada

Conditions générales du service de messagerie mobile

Dernière mise à jour : 20 septembre 2021

Le service de messagerie mobile de '47 Brand Canada (le « Service ») est exploité par Mint Green Group Inc (« MGG », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’un de ses paramètres sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de toute modification de cette nature constituera votre acceptation de celle-ci.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges liés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer.

Les messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système automatique de numérotation téléphonique ou d’une autre technologie. Votre consentement à recevoir des messages texte promotionnels composés par un système automatique n’est pas une condition d’achat de biens ou de services. Si vous avez choisi de vous inscrire, le Service fournit des mises à jour, des alertes et des informations (p. ex. des mises à jour de commandes, des alertes de compte, etc.), des promotions, des offres spéciales et d’autres offres promotionnelles (p. ex. des rappels de panier d’achat)] de Mint Green Group Inc par messages texte via votre fournisseur de services sans fil au numéro mobile que vous avez fourni. La fréquence des messages varie. Pour vous désinscrire, répondez au message texte reçu en indiquant le mot-clé STOP. Vous recevrez un message texte de confirmation de désinscription unique. Si vous êtes inscrit à d’autres programmes de messagerie mobile de '47 ou de Mint Green Group Inc et souhaitez vous désinscrire, sauf si la loi applicable exige le contraire, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives. Pour obtenir de l’aide ou de l’assistance concernant le Service, envoyez un courriel à orders@47brand.ca.

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et vous en aviser. Vous reconnaissez que les messages que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié, y compris toute demande STOP ou AIDE, pourraient ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.

Les fournisseurs de services sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro mobile valide.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute information envoyée par le Service qui ne serait pas livrée, livrée en retard ou mal acheminée, de toute erreur contenue dans cette information et/ou de toute action que vous pourriez ou ne pourriez pas entreprendre en vous fondant sur cette information ou sur le Service.